A 2016 TSX Venture 50 Company  Canada Carbon Inc. is listed on the TSX
 
CCB - TSX | U7N1 - Frankfurt
 

Press Releases

La Cour D'Appel Du Québec Abandonne Ses Délibérations Sur Le Jugement Turcotte (Français)

Le 12 mars 2020, Mississauga (Ontario) Canada — Canada Carbon inc. (la  « Société » ) (TSX-V : CCB) annonce que le 9 mars 2020, la Cour d'appel du Québec a abandonné ses délibérations pour réviser le jugement rendu par Madame la juge Danielle Turcotte de la Cour supérieure du Québec. En novembre 2018, juge Turcotte avait conclu que l'action en dommages-intérêts intentée par Canada Carbon contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge n'était ni une poursuite-bâillon ni une poursuite abusive. En expliquant sa décision, elle avait affirmé que :

  • La demande en dommages et intérêts de la Société ne répondait pas aux caractéristiques d'une poursuite-bâillon;
  • La réclamation ne visait pas à faire taire, mais à obtenir une indemnisation pour les dommages causés par la municipalité; et
  • Il y avait un manque de preuve d'abus.

 

Le président et chef de la direction, R. Bruce Duncan, a déclaré: « Nous sommes heureux que toutes les procédures judiciaires soient terminées et que nous puissions maintenant nous concentrer sur l'établissement d'un dialogue constructif sur le projet Miller avec les élus de Grenville-sur-la-Rouge, la population de Grenville-sur-la-Rouge et les autres parties prenantes. »

CANADA CARBON INC.

 « R. Bruce Duncan  » 
Président et chef de la direction

Coordonnées
Demandes d’information par courriel : info@canadacarbon.com
Téléphone : 905-813-8408

 

 « La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué.  » 

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

Facebook LinkedIn Twitter
Canada Carbon Presentation Canada Carbon Nuclear Graphite Summary
Miller Project Reports
Subscribe
Name
E-mail
Phone
 I consent to having my email address added to the Canada Carbon electronic mailing list. I understand that I will periodically receive news releases and other information from the company and that I can unsubscribe at any time./Je consens à ce que mon adresse email ajouté à la liste d'envoi électronique Canada Carbone. Je comprends que je vais recevoir périodiquement des communiqués de presse et autres informations de l'entreprise et que je peux me désinscrire à tout moment.
 
Latest News
The Appeal Court Of Quebec Abandons Its Deliberations On The Turcotte Judgment
La Cour D'Appel Du Québec Abandonne Ses Délibérations Sur Le Jugement Turcotte (Français)
Canada Carbon Updates Shareholder Rights Plan
View All News…
stock info
Canada Carbon on Toronto Stock Exchange
Canada Carbon on Frankfurt Exchange
Canada Carbon on OTC Markets