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Press Releases

GSLR ne respecte pas une ordonnance juridique (French)

Le 10 décembre 2018, Vancouver (C.-B.) Canada — Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB) a annoncé que la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR ») n’a pas respecté une ordonnance juridique de la Cour supérieure relativement au dépôt de documents et à des engagements associés à une révision judiciaire.

Le 30 novembre 2018, les avocats de Canada Carbon se sont présentés devant la Cour supérieure; ils ont présenté une requête quant à la conduite de la municipalité de GSLR et leur manquement à respecter les échéances imposées par le tribunal et convenues précédemment pour le dépôt de documents et ses engagements. Un nouvel échéancier a été déposé en Cour supérieure; le juge Mongeon a ordonné aux deux parties de le respecter.

La date limite de dépôt de divers documents et d’exécution de divers engagements par la municipalité de GSLR relativement à l’interrogatoire préalable effectué par les avocats de Canada Carbon était fixée le 7 décembre 2018. À ce jour, Canada Carbon n’a pas reçu lesdits documents et engagements.

R. Bruce Duncan, président et chef de la direction, a affirmé : « Il est maintenant clair à nos yeux que la municipalité de GSLR ne souhaite pas ou est incapable de fournir des preuves pour étayer sa position, même si un juge de la Cour supérieure lui a ordonné de le faire. GSLR continue d’ignorer les échéances imposées par le tribunal dans le seul but de retarder le procès. »

CANADA CARBON INC.


« R. Bruce Duncan »

 Président et chef de la direction

 

Coordonnées

Demandes d’information par courriel : info@canadacarbon.com

Téléphone : 604 685-6375

Télécopieur : 604 909-1163

 

« La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. »

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

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