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Canada Carbon obtient un jugement sur sa requête pour scinder le contrôle juridictionnel et organise un placement privé sans intermédiaire (French)

Le 6 décembre 2018, Vancouver (C.-B.) Canada : Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB) a annoncé qu’elle avait présenté, le 23 novembre 2018, une requête à la Cour supérieure pour scinder son contrôle juridictionnel en deux volets : 1) un volet concernant le projet de mine de graphite, se fondant sur l’article 246 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme qui protège les projets miniers réalisés en vertu de la Loi sur les mines, et 2) un volet concernant la carrière de marbre. Le 5 décembre 2018, le juge Benoit Moore s’est prononcé contre la requête de la Société pour scinder le contrôle juridictionnel.

Le juge a précisé que le fait que le contrôle juridictionnel serait jugé dans quelques semaines à peine était un facteur déterminant dans sa décision.

Les avocats de la Société analysent actuellement le jugement et la Société envisage sérieusement la possibilité de déposer une demande d’autorisation d’interjeter appel de cette décision devant la Cour d’appel.

Quoi qu’il en soit, le 21 décembre 2018, le contrôle juridictionnel sera terminé et les parties seront en mesure de fixer une date de procès sans plus de retard. Étant donné que l’audience pour le contrôle juridictionnel est une mesure urgente, les avocats de la Société présenteront, dans les semaines à venir, une requête pour que le tribunal fixe la date selon ses préférences afin que la cause soit entendue le plus tôt possible.

R. Bruce Duncan, président et chef de la direction a affirmé : « Bien que la municipalité ait pris et continue de prendre diverses mesures pour retarder le processus judiciaire, le moment où elle devra justifier ses actions devant un juge approche rapidement. Comme nous l’avons dit à plusieurs reprises, la Société a pris toutes les mesures nécessaires pour faire valoir ses droits devant les tribunaux et elle continuera de le faire. »

Par ailleurs, la Société annonce qu’elle a organisé un placement privé sans intermédiaire (le « Placement privé ») aux termes duquel elle émettra 2 800 000 unités au prix de 0,13 $ l’unité, pour un produit brut de 364 000 $. Chaque unité est constituée d’une action ordinaire et d’un bon de souscription d’action ordinaire pouvant être exercé à 0,18 $ pendant une période de trois ans. Le Placement privé doit faire l’objet d’une approbation réglementaire.

 

CANADA CARBON INC.


« R. Bruce Duncan »

 Président et chef de la direction

 

Coordonnées

Demandes d’information par courriel : info@canadacarbon.com

Téléphone : 604 685-6375

Télécopieur : 604 909-1163

 

« La Bourse de croissance TSX et son fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. »

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