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Canada Carbon obtient une ordonnance judiciaire forçant GSLR à respecter ses échéances (French)

Le 3 décembre 2018, Vancouver (C.-B.) Canada : Canada Carbon inc. (la « Société ») (TSX-V : CCB), (FF :U7N1) a annoncé que le vendredi 30 novembre 2018 au matin, les avocats de Canada Carbon se sont présentés en Cour supérieure et ont déposé une requête au sujet de la conduite de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR ») et de l’incapacité de la municipalité à respecter les échéances imposées par le tribunal et convenues précédemment. Étant donné que la municipalité n’a pas respecté un certain nombre d’échéances prévues et convenues dans le premier échéancier imposé par le tribunal (dépôt de sa défense et des documents, ainsi que ses engagements envers la Société dans certains délais), l’avocat de la Société a présenté et déposé en Cour supérieure lors de l’audience de vendredi, un deuxième échéancier dans son dossier de révision judiciaire. 

Selon ce nouvel échéancier, la municipalité devra maintenant remettre tous les documents qu’elle s’était déjà engagée à transmettre à la Société avant le 7 décembre 2018. Elle devra également communiquer sa défense modifiée à la Société avant le 7 décembre 2018.

Selon le nouvel échéancier, le 21 décembre 2018, le dossier sera complété et les parties seront en mesure de fixer une date d’audience dans cette affaire. Le juge Robert Mongeon a ratifié ce nouvel échéancier et a ordonné aux parties de le respecter.

R. Bruce Duncan, président et chef de la direction de Canada Carbon a déclaré : « En imposant à GSLR ce nouvel échéancier qui prévoit des délais serrés, nous voulions empêcher la municipalité de continuer à retarder cette révision judiciaire dans le seul but d’entraver le processus de délivrance de permis pour le projet Miller de la Société. »

CANADA CARBON INC.


« R. Bruce Duncan »

 Président et chef de la direction

 

Coordonnées

Demandes d’information par courriel : info@canadacarbon.com

Téléphone : 604 685-6375

Télécopieur : 604 909-1163

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DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

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