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Canada Carbon fait une mise à jour sur la requête introductive qu’elle a déposée au Tribunal administratif du Québec (French Version)

Le 13 juin 2018, Vancouver, C-B, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB : TSX-V) (BRUZF : OTC) (U7N1 :FF) annonce qu'hier une conférence téléphonique préalable à l'audience a été tenue avec le juge Gilles Reny du Tribunal administratif du Québec (« TAQ »), avec les avocats de la Commission de la protection du territoire agricole (« CPTAQ ») et avec ceux de la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge (« GSLR »).

Me Isabelle Ouellet, avocate de la CPTAQ, a déclaré qu'elle avait l'intention de déposer une requête le ou avant le 22 juin 2018 aux fins de rejeter la demande de révision de Canada Carbon devant la TAQ. Cette demande serait fondée sur le fait que la CPTAQ n'a pas rendu de « décision » lorsqu'elle a procédé à la fermeture administrative de la demande de Canada Carbon.

R. Bruce Duncan, chef de la direction et directeur de Canada Carbon, a commenté: « Il est difficile de comprendre comment la CPTAQ peut soutenir qu’elle n’a pas rendue de « décision » alors qu'elle a choisi d'ignorer deux attestations de conformité antérieures signées par l’officier municipal autorisé de Grenville-sur-la-Rouge, puis a choisi de fermer le dossier CCB sur la base d'une déclaration de non-conformité appuyée par une résolution de l'actuel Conseil de Grenville-sur-la-Rouge. "

La Société a évidemment l'intention de contester vigoureusement la requête qui sera entendue le 5 septembre 2018.

 

CANADA CARBON INC.
R. Bruce Duncan

 Président et chef de la direction

 

Renseignements

Courriel: info@canadacarbon.com

T: 604 685-6375

F: 604 909-1163

www.canadacarbon.com

 

« La Bourse de croissance TSX et son Fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. »

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

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