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La requête de GSLR est rejetée en Cour d’appel (French Version)

Le 16 mai 2018, Vancouver, C-B, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB :TSX-V) (BRUZF : OTC) (U7N1 :FF) Tel que rapporté le 9 avril 2018, les procureurs de Grenville-sur-la-Rouge (GSLR) ont déjà demandé à la Cour supérieure que GSLR soit autorisée à effectuer une évaluation hydrogéologique du projet Miller dans le contexte de cette affaire. La Cour supérieure avait jugé qu'il n'était pas approprié de permettre à GSLR de produire un tel rapport d'expert et avait donc rejeté cette demande.

Ce matin, les procureurs de GSLR ont présenté, devant la Cour d’appel, une requête pour être autorisés à interjeter appel de ce refus. Cette demande a été contestée par les procureurs de Canada Carbon.

Cette demande a été présentée devant le juge Mark Schrager de la Cour d’appel. Après avoir entendu les représentations faites par les procureurs des parties, le juge de la Cour d’appel a décidé de rejeter la demande de GSLR et de condamner cette dernière à payer les frais de justice. Compte tenu de ce jugement, GSLR ne sera donc pas autorisée à procéder à une expertise hydrogéologique dans le cadre du présent dossier.

Selon Bruce Duncan, président et chef de la direction de Canada Carbon, « cette importante décision de la Cour d’appel permettra de limiter le débat du Pourvoi en contrôle judiciaire à la question essentielle qui est de savoir si le projet Miller de la Société, au moment du dépôt de sa demande à la Commission de protection du territoire agricole, était conforme à la réglementation municipale de GSLR et si nos droits étaient déjà acquis à ce moment-là ».

 

CANADA CARBON INC.
R. Bruce Duncan

 Président et chef de la direction

 

Renseignements

Courriel: info@canadacarbon.com

T: 604 685-6375

F: 604 909-1163

www.canadacarbon.com

 

« La Bourse de croissance TSX et son Fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. »

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

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