A 2016 TSX Venture 50 Company  Canada Carbon Inc. is listed on the TSX
 
CCB - TSX | U7N1 - Frankfurt
 

Press Releases

La révision judiciaire progresse pendant que Canada Carbon demande l'examen accéléré de la décision de la CPTAQ (French Version)

Le 23 avril 2018, 2018, Vancouver, CB, Canada – Canada Carbon (la « Société ») (CCB:TSX-V) (BRUZF:OTC) (U7N1:FF) annonce que, le 17 avril 2018, la Société a accepté de fournir un dépôt judiciaire au montant de 8 500 $ qui sera déposé dans le compte en fiducie de ses procureurs pour couvrir les frais juridiques (à l'exclusion des frais d'avocat) dans le cadre du pourvoi en contrôle  judiciaire et jugement déclaratoire contre la municipalité de Grenville-sur-la-Rouge («GSLR»). Une date d'audience était initialement prévue le vendredi 20 avril 2018  afin de déterminer le montant du dépôt judiciaire, mais les  parties, par le biais de leurs procureurs respectifs,  se sont entendues sur le montant du dépôt judiciaire.

La révision judiciaire progresse selon le calendrier établi par les tribunaux. L'avocat de GSLR recueillera la déposition de monsieur Bruce Duncan le 10 mai 2018. Une demande en vue d’obtenir des documents en vue de cet interrogatoire  a également été reçue par la Compagnie. D'autres étapes (par exemple,  dépôt d’une défense écrite, interrogatoire, etc.) suivront. La date d'audition du pourvoi en contrôle  judiciaire et jugement déclaratoire devrait être fixée le 22 novembre 2018.

Tel que rapporté le 9 avril 2018, l'avocat de GSLR a demandé que Grenville-sur-la-Rouge soit autorisée à effectuer une expertise hydrogéologique du projet Miller dans le dossier. La Cour a jugé qu'il n'était pas approprié de permettre à GSLR de produire une telle expertise et a donc rejeté cette demande.  GSLR a  déposé et présentera sous peu une requête à la cour d’appel pour  autorisation d'interjeter appel de ce refus. Canada Carbon contestera cette demande.

S’il s’écoulera quelques mois avant que le pourvoi en contrôle judiciaire et jugement déclaratoire  ne soit entendu, l'objectif principal de la Société est de réactiver le processus de demande d’autorisation du projet Miller  à la Commission de protection du territoire agricole («CPTAQ»). Par conséquent, la Société a déjà déposé une demande auprès du Tribunal administratif du Québec («TAQ») afin d'accélérer le processus de  révision de la décision de la CPTAQ de rejeter la demande de la Société. La Société anticipe que la décision finale du TAQ aura pour effet de réactiver le processus de demande menant à la réalisation du projet Miller.

 

Renseignements:

Olga Nikitovic
Canada Carbon
416-575-1667

Pierre Bouchard
INDICO Communications
514-951-7516

 

« La Bourse de croissance TSX et son Fournisseur de services de réglementation (au sens attribué à ce terme dans les politiques de la Bourse de croissance TSX) n’acceptent aucune responsabilité quant à la véracité et à l’exactitude de ce communiqué. »

DÉCLARATIONS PROSPECTIVES : Ce communiqué de presse renferme des déclarations prospectives se rapportant à des événements futurs ou à un rendement futur, qui reflètent les attentes et les suppositions actuelles de la direction. De telles déclarations prospectives reflètent les convictions actuelles de la direction et sont basées sur des suppositions faites et aussi sur des informations présentement disponibles à la Compagnie. Les investisseurs sont prévenus que ces déclarations prospectives ne constituent pas des promesses ou des garanties, et sont sujettes à comporter des risques et des incertitudes pouvant faire dévier sur le plan matériel les résultats futurs des attentes exprimées. Ces déclarations prospectives sont faites en date de ce document et, sauf si les lois applicables sur les valeurs mobilières l’exigent, la Compagnie n’assume aucune obligation de les mettre à jour ni à les réviser afin de refléter de nouveaux événements ou circonstances. Toutes les déclarations prospectives contenues dans ce communiqué de presse sont visées par ces avertissements et par ceux contenus dans nos documents déposés auprès de SEDAR au Canada (accessible sur at www.sedar.com).

Facebook LinkedIn Twitter
Canada Carbon Presentation Canada Carbon Nuclear Graphite Summary
Miller Project Reports
Subscribe
Name
E-mail
Phone
 I consent to having my email address added to the Canada Carbon electronic mailing list. I understand that I will periodically receive news releases and other information from the company and that I can unsubscribe at any time./Je consens à ce que mon adresse email ajouté à la liste d'envoi électronique Canada Carbone. Je comprends que je vais recevoir périodiquement des communiqués de presse et autres informations de l'entreprise et que je peux me désinscrire à tout moment.
 
Latest News
Canada Carbon Issues Stock Options
Canada Carbon Closes Non-Brokered Private Placement
Quebec Appeal Court to Decide if it Has Jurisdiction to Hear the Appeal of the Turcotte Judgement
View All News…
stock info
Canada Carbon on Toronto Stock Exchange
Canada Carbon on Frankfurt Exchange
Canada Carbon on OTC Markets